Accord de principe de la banque puis refus : Quelles solutions ?

Lorsque vous faites une demande de crédit dans une structure de financement, cette dernière étudie votre dossier avant de vous octroyer, ou non, un accord de principe. Celui-ci exprime la recevabilité de votre dossier. Néanmoins, il arrive que malgré cet accord, vous n’obteniez pas le crédit. Pourquoi ? Que faire dans ce cas ? On vous explique tout dans cet article.

La banque, a-t-elle le droit de vous refuser un prêt malgré l’accord de principe ?

Aucune procédure légale n’oblige la banque à vous octroyer un prêt après que vous ayez eu un accord de principe. L’organisme prêteur a donc bel et bien le droit de vous refuser le crédit. Il faut comprendre que l’accord de principe ne représente qu’une étape préliminaire à la signature de votre contrat de prêt immobilier.

Il pose les bases du dossier de crédit, mais ne vous octroie aucune garantie quant à la réception de l’emprunt. Vous ne devez pas le percevoir comme une promesse ou l’assurance d’un potentiel accord, car il n’en est rien. À travers l’accord de principe, la banque vous informe simplement qu’elle est bien disposée à vous accompagner dans votre projet immobilier.

Autrement dit, elle trouve que votre dossier est assez intéressant pour vous permettre d’obtenir le prêt que vous désirez. C’est beaucoup plus une information qu’une garantie. L’accord de principe n’a rien d’officiel. Néanmoins, vous pouvez le considérer comme un document officieux délivré par la structure bancaire.

Pour quelles raisons peut-on recevoir un refus de crédit après un accord de principe ?

Avant toute chose, sachez que pour qu’une banque vous octroie un accord de principe, elle vérifie votre dernier bulletin de salaire, vos relevés de comptes bancaires et vos derniers avis d’imposition. Cela lui permet d’avoir une idée sur l’état de vos finances sur une période donnée. Cependant, avant de vous octroyer le prêt immobilier, la structure tient compte de plusieurs autres paramètres plus importants et qui peuvent parfaitement être un motif de refus.

Refus de prêt immobilier pour taux d’endettement

Pour obtenir un prêt immobilier dans une banque, vous devrez pouvoir présenter un taux d’endettement inférieur à 35 %. De manière plus simple, les mensualités liées à votre prêt immobilier ne doivent pas excéder 35 % de vos revenus.

Refus de prêt immobilier pour situation professionnelle

Une situation professionnelle trop instable est un autre motif important pour recevoir un refus après votre demande de prêt. Malgré votre accord de principe, si la banque constate que vous n’êtes pas capable de justifier 3 années d’activité, le prêt immobilier vous sera refusé. C’est un problème auquel pourrait faire face un emprunteur qui est travailleur indépendant.

Refus de prêt immobilier pour mauvaise gestion de compte ou faible apport personnel

Une accumulation de découvert sur votre compte pourrait également être un motif de refus de prêt par la banque. De même, si votre apport personnel pour l’achat du bien immobilier est trop faible, la banque peut ne pas vous accorder le crédit, malgré l’accord de principe.

Refus de prêt immobilier pour autres raisons

La structure bancaire peut également suspendre le processus d’emprunt en raison d’un manque de garantie. Il faut savoir que ce paramètre lui permet d’évaluer les risques qu’elle encourt en vous accordant ce crédit. De la même façon, une absence d’assurance emprunteur peut facilement justifier le refus de la banque.

Que faire en cas de refus de prêt après la signature d’un compromis de vente ?

Vous venez de signer un compromis de vente devant le notaire après avoir reçu l’accord de principe de la banque et finalement, elle refuse de vous octroyer le prêt. Voilà un problème bien complexe pour un emprunteur qui s’apprête à acquérir un bien immobilier.

D’abord, il faut savoir que le contrat de compromis de vente représente un engagement pour les différents acteurs concernés par la vente d’un bien immobilier. L’acheteur s’engage à payer le prix demandé. De son côté, le vendeur s’engage à respecter les conditions de vente spécifiée.

En cas de refus de prêt immobilier par la banque, il existe une clause dans le contrat de compromis de vente qui protège l’acheteur. C’est ce qu’on appelle la condition suspensive de prêt. Elle évite à l’acheteur du bien immobilier de payer des indemnités d’immobilisation au vendeur en cas de refus de crédit immobilier par sa banque.

Avec l’attestation de refus de prêt immobilier de la banque, vous pouvez facilement faire intervenir cette clause du contrat.

Quelles solutions pour retrouver un nouveau prêt après un refus de la banque ?

Après que vous ayez essuyé une réponse négative de la part de la banque, malgré son accord de principe, vous pouvez toujours obtenir un prêt immobilier autrement.

Faites le point de votre état financier

La première chose à faire lorsque vous n’êtes pas parvenu à obtenir votre prêt immobilier, c’est de faire un bilan sur votre situation financière. Cela vous permettra d’identifier les éléments qui vous ont manqué pour obtenir le crédit. En plus, vous serez plus armé pour trouver des stratégies efficaces afin de changer le visage de votre dossier pour une prochaine demande.

Orientez-vous vers une nouvelle banque

Le fait d’avoir reçu une réponse négative de la part d’une banque après un accord de principe n’est pas une fatalité. Il est possible que votre dossier soit rejeté à un endroit, mais accepté dans un autre établissement bancaire. Vous ne devez donc pas hésiter à faire des demandes de crédit immobilier chez plusieurs autres organismes jusqu’à trouver celui qui vous propose une bonne offre.

Présentez un dossier plus solide

Votre dossier emprunteur est ce qui vous représente devant l’organisme de financement. Si vous avez déjà reçu un non, c’est peut-être parce que vous n’avez pas assez mis l’accent sur les points positifs de votre profil emprunteur. Par exemple, si votre salaire n’est pas élevé, vous pouvez dans votre demande insister sur vos perspectives professionnelles.

De la même façon, vous pouvez mettre l’accent sur la qualité de votre gestion de compte ou encore sur celle de votre investissement immobilier.

Faites appel à un courtier professionnel

La meilleure solution pour vous serait peut-être de contacter un expert dans le domaine. Ce dernier pourra mieux vous orienter grâce à son expérience. Le spécialiste vous aide à trouver une structure qui accepte votre dossier et qui est disposée à accompagner votre projet.