La garantie décennale : kézako

Lorsque vous entamez une construction, vous devez obligatoirement souscrire à des garanties, dont l’assurance décennale. Dans la généralité, vous devez le faire dès le début du chantier. Et cela, pour assurer le bon accomplissement de votre construction. Si vous prévoyez, de sauter le pas de la construction, la première chose à faire est demander une garantie décennale auprès des professionnels qui vous aident dans les travaux.

Pourquoi l’assurance décennale est-elle nécessaire ?

               Si l’on se réfère à l’article L241-1 du Code des assurances, tous les professionnels du bâtiment sont concernés par l’assurance décennale. L’assurance décennale ne peut être contournée, que ce soit pour les travaux de rénovation ou de construction.

               En commençant un chantier de construction en novembre, je me suis longtemps questionné sur la nécessité de cette assurance. Pourtant, la réponse est bien claire. Elle nous protège de tous les risques d’atteinte à la stabilité de la structure ainsi que les imperfections liées à la construction. À l’instar des problèmes d’étanchéité qui peuvent détériorer l’esthétisme de la construction.

               L’assurance décennale est de mise pour toute nouvelle construction. Valable 10 ans après la réception des travaux, elle est obligatoire et je la préconise en tout début de projet.

               Elle concerne spécialement les professionnels de la construction que ce soit les entrepreneurs, les techniciens, les maîtres d’ouvrage, les entreprises de construction et même les entreprises anonymes. Les particuliers qui souhaitent réaliser eux-mêmes leurs futurs habitats sont aussi dans l’obligation d’y souscrire.

Quels sont les dommages que l’assurance décennale garantit ?

               Même si l’assurance décennale n’apporte que des avantages, je suis navré de vous dire qu’elle ne couvre pas la totalité des dommages qui peuvent survenir durant la construction. Cette garanti concerne uniquement les suspections d’humidité et de condensation. Des problèmes qui surviennent généralement suite à un isolement thermique de basse qualité ou une mauvaise gestion de l’étanchéité. L’assurance décennale peut aussi garantir les nuisances sonores des systèmes de ventilations. Si vous constatez donc que le maître d’ouvrage n’a pas suivi les normes techniques (sur l’isolation, les matériaux utilisés, la pollution provoquée par la construction et la protection antisismique) durant la construction, vous pouvez faire appel à l’assurance décennale.

               Ces normes techniques sont imposées pour que la construction ne soit pas un danger pour ses occupants. Cela signifie que la structure doit être solide pour un minimum de sensibilité face aux tremblements de terre. À part les risques sismiques, il faut aussi prendre en compte les risques d’éboulement. Avant de signer un contrat avec l’entreprise de construction, vérifiez que celui-ci est réellement souscrit à une assurance décennale.

               Et à l’inverse, quels sont les dommages qui ne sont pas couverts par cette assurance ?

               Si les dommages ne se rapportent pas à la solidité et les risques d’insécurité d’usage, l’assurance décennale ne peut pas intervenir. Si vous constatez que les finitions ne sont pas esthétiques ou qu’il y a des fissures sur les murs, sans pour autant entrainer une infiltration, vous ne serez pas assuré. Pour faire face à cela, vous pouvez souscrire à d’autres assurances comme l’assurance dommages-ouvrage par exemple.

Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas d’assurance décennale ?

               Si vous n’avez pas d’assurance décennale alors que vous entamez une construction, vous courez le risque d’être sanctionné par les autorités. Votre peine est 6 mois d’emprisonnement et/ou 75.000 € d’amande.

               Si vous faites construire par un professionnel, et que ce dernier n’a pas d’assurance décennale, la loi vous donne 3 ans pour agir.

               Par contre, si vous êtes un professionnel et que vous construisez votre futur habitat principal, vous ne risquez aucune sanction. Je vous conseille de souscrire à une autre assurance qui couvrira les diverses imperfections de constructions. Pour cela, vous pouvez compter sur l’assurance dommages-ouvrage.

               En effet, dans la famille des assurances liées à la construction, on retrouve l’assurance dommages-ouvrages qui fait souvent parler d’elle. D’ailleurs, si vous mettez en vente un bien et que vous n’avez ni l’assurance décennale, ni l’assurance dommages-ouvrages, votre futur propriétaire aura le droit de vous poursuivre en justice.

               Si vous êtes à la place de l’acheteur, vous pouvez soit agir en responsabilité soit décider d’acheter ce bien, tout en déchargeant les risques courus par cette construction.

Une garantie décennale pour la construction d’une piscine

               Même pour une piscine, il ne faut pas rigoler avec les règles de sécurité. D’ailleurs, il ne faut jamais confier la construction à des professionnels n’ayant pas la garantie décennale. Ce que je veux dire, c’est que cette assurance est un gage de qualité et elle vous permet une construction sécuritaire, tant pour vous que pour ceux qui vous entourent.

               Elle vous protège de toutes les imperfections qui peuvent survenir durant et après la construction de votre piscine.

               Durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, vous pourrez être serein et tranquille, car votre piscine est assurée. Du coup, même si les vices n’apparaissent que 5 ans après la fin de votre chantier, vous pourrez toujours obliger votre constructeur à apporter les réparations utiles pour mettre un terme à ce problème.

               Cela concerne spécialement les défauts de conformité sur l’étanchéité, la solidité, les fissures et tous les dommages qui vous empêchent d’utiliser votre piscine en toute sécurité.

               Pour la construction d’une piscine il existe deux garanties décennales : la garantie décennale génie civil e la garantie décennale bâtiment. La première prend en charge la construction en plein air. Mais prends fin dès que la construction s’achève. La deuxième prend en charge la construction de piscine privée qui ne fait pas plus de 100m² et 2,5 m de profondeur. Cette alternative offre plus de liberté, car ces clauses sont plus détaillées. Par exemple, une clause rapporte l’obligation des constructeurs à apporter un devis complet dès le début du chantier.