C’est la personne qui occupe l’habitat au 1er janvier de l’année en cours qui doit payer la taxe d’habitation. Ce paiement est facile s’il n’y a qu’une seule personne qui s’en occupera ou si la maison est occupée par la même famille. Mais si le local est partagé par plusieurs personnes en colocation, là, il est plus complexe. L’administration fiscale a alors mis en place des règles particulières qui régissent le paiement pour ce dernier cas de figure.
Par qui est payée la taxe d’habitation en cas de colocation ?
Ce sont les individus qui ont la disposition effective de l’habitation qui sont contraints d’assurer le paiement de la taxe d’habitation. Ainsi, si vous avez un ou plusieurs colocataires et que si vous représentez officiellement le propriétaire-bailleur, vous ne devez rien au fisc. Par contre, si vous êtes locataire, nous vous conseillons de prendre les bonnes dispositions.
En effet, le fisc se réfère aux noms qui figurent sur le contrat de colocation. À partir de ces informations, il établit son avis d’imposition de taxe d’habitation. Mais avant de tirer la dernière conclusion, il s’assure que tous les noms des colocataires sont inscrits dans le bail. À défaut, le ou le signataire seraient tenus d’assurer la rétribution de la taxe.
Serait-il possible de départager ce paiement ?
Le colocataire n’a pas le droit d’imposer son avis personnel concernant la taxe d’habitation. L’administration fiscale n’admet pas de diviser la taxe entre les colocataires. Néanmoins, à la sollicitation expresse des occupants du lieu, elle autorise à faire indiquer sur le document unique d’imposition les noms de plusieurs habitants.
Nous tenons quand même à préciser que les colocataires eux-mêmes doivent faire le calcul de leur quote-part. Logiquement, la somme à payer devrait être la même pour tous les colocataires. Mais il est quand même possible que les parts ne soient pas égales dans le cas où les occupants ont un pacte de colocation établi entre eux. En cas de problème de paiement, le fisc a le droit de se retourner contre un colocataire de son choix.
La surface habitable et les revenus des habitants du lieu sont les données prises en compte par l’administration fiscale pour calculer la taxe d’habitation. À ce titre, le fisc se réfère sur le foyer fiscal de l’habitation. Il additionne la totalité des ressources perçues par tous les salariés qui vivent dans le logement. En fonction du résultat obtenu, il procède ou non à des exonérations ou dégrèvements.
